Mentions Légales, Disclosures & Transparence Légale
Conformité et transparence réglementaire : parcourez les informations d'identité juridique, de publication officielle et notre politique de neutralité marchande.
1. Déclaration d'Identité Juridique
Le présent portail d'information est édité de manière autonome par l'Association Communale de Chasse Agréée de Mirabel et Blacons (ACCA). Constituée sous le régime démocratique et laïque de la loi française du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, notre structure est enregistrée sous le numéro d'inscription national au Registre National des Associations (RNA) : W261000122.
Notre établissement est également répertorié au répertoire national d'identification des entreprises et de leurs établissements sous le numéro SIREN : 814344305. Notre activité s'exerce sous la tutelle de la Préfecture de la Drôme située à Valence, ainsi que de l'Office Français de la Biodiversité (OFB), conformément aux prescriptions du Code de l'environnement régissant les équilibres sylvo-cynégétiques ruraux.
En vertu de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, la direction de la publication de ce portail officiel est assurée de manière civile par :
Adrien Bertrand, Président en exercice de l'Association Communale de Chasse Agréée de Mirabel et Blacons.
L'infrastructure matérielle et de diffusion du présent portail d'information civique est fournie par :
Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).
2. Transparence Financière & Clause d'Exclusion Commerciale
Fidèle à son esprit d'utilité publique et aux valeurs de rayonnement culturel non marchandes qui l'animent, l'Association Communale de Chasse Agréée de Mirabel et Blacons certifie que l'intégralité de ses ressources financières et de ses dons matériels est réinvestie à 100% dans la poursuite directe de ses objectifs statutaires. Notre structure applique une charte d'exclusion commerciale stricte :
Le site internet n'héberge aucun espace publicitaire payant, ne fait l'objet d'aucun partenariat d'affiliation marchand et ne propose à la vente aucun produit, équipement, arme, munition ou prestation de service de chasse commerciale. Toutes les ressources éducatives, guides civiques de sécurité, ainsi que les rapports d'activités cynégétiques et écologiques mis à disposition dans notre référentiel sont téléchargeables de manière totalement gratuite et libre d'usage.
Nos comptes d'exploitation, ainsi que les budgets affectés aux programmes d'aménagement de biotopes d'altitude, d'entretien des réserves et de pose bénévole de clôtures de protection agricoles à Blacons sont validés de manière démocratique lors de notre Assemblée Générale annuelle et transmis pour examen aux autorités départementales (DDT de la Drôme).
3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'intégralité des contenus rédactionnels, analyses académiques, infographies scientifiques de corridors forestiers et photos documentaires publiés sur ce portail d'information sont, sauf mention contraire explicite, la propriété exclusive de l'ACCA de Mirabel et Blacons. Tout acte de reproduction, de représentation, d'adaptation ou d'extraction, même partielle, de ces ressources d'utilité publique à des fins à caractère commercial ou lucratif est strictement interdit sans l'accord préalable écrit de notre Directeur de la Publication.
En revanche, la réutilisation de nos livrets pédagogiques, infographies environnementales et guides civiques de sécurité forestière est chaleureusement autorisée et encouragée à des fins d'éducation scolaire, d'animation civique locale ou de vulgarisation scientifique non marchande, sous réserve de citer explicitement l'ACCA de Mirabel et Blacons comme source d'origine des données.
4. Politique de Traitement des Données Personnelles (RGPD)
Notre secrétariat veille scrupuleusement au respect de la vie privée de ses usagers et de ses bénévoles de terrain, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679). Les informations saisies au sein de nos registres de contact ou de candidature bénévole sont collectées de façon strictement volontaire.
Ces données sont exclusivement destinées au traitement administratif interne de votre dossier d'adhésion ou de correspondance statutaire par nos bénévoles habilités, et ne sont en aucun cas revendues, louées ou cédées à des organismes commerciaux ou tiers marchands. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données personnelles sur simple demande adressée par e-mail à notre secrétariat d'utilité publique.