Registre Historique et Devenir Institutionnel

Consignation archivistique des fondations réglementaires, de l'évolution des pratiques et du cadre de gouvernance publique depuis la publication inaugurale au Journal Officiel en 1982.

Archives communales et territoires de la Drôme

Les Origines de la Constitution Foncière et Légale

L'Association Communale de Chasse Agréée de Mirabel et Blacons trouve ses fondations organiques dans la loi n° 64-696 du 10 juillet 1964, communément appelée "Loi Verdeille". Ce texte législatif majeur, ayant pour dessein d'organiser de manière méthodique le droit de chasse et la gestion raisonnée du gibier à l'échelon municipal, visait à substituer à un morcellement anarchique du droit d'usage, un regroupement rationnel des territoires sous le contrôle de l'autorité préfectorale. Les premières étapes de concertation avec les propriétaires fonciers locaux, engagées à la fin des années 1970 sous la direction d'agriculteurs de la commune de Mirabel-et-Blacons, ont permis d'aboutir à l'agrément préfectoral officiel le 14 septembre 1982.

La validation administrative de nos statuts par la Préfecture de la Drôme à Valence a scellé notre inscription définitive au Registre National des Associations sous l'identifiant RNA W261000122. Dès cette époque, le premier bureau s'est assigné des objectifs statutaires ambitieux : l'éradication du braconnage, l'indemnisation des dégâts causés aux parcelles agricoles et la pacification des relations d'usage dans le massif forestier qui domine les lisières de la commune de Blacons et de Crest. Cette action de terrain a jeté les bases d'une éthique locale partagée, conciliant les besoins de subsistance des exploitants agricoles et la sauvegarde du capital biologique des forêts.

L'étude systématique des registres d'archives communales démontre que, dès 1985, l'ACCA s'est muée en un acteur incontournable de l'utilité publique. Ses membres, investis d'une mission de garde civile environnementale, assuraient le nettoyage des ravines, l'entretien des chemins ruraux et l'inventaire annuel des nichées. Au fil des décennies, cette dynamique historique s'est enrichie de partenariats réguliers avec l'Office Français de la Biodiversité et les services de l'État pour garantir la parfaite transparence des prévisions de prélèvement sylvo-cynégétique.

L'Évolution Écologique et le Plan d'Action 2026

À l'aube des années 2000, face aux mutations sociétales et aux enjeux climatiques naissants, la vocation de notre association s'est profondément réorientée vers le plaidoyer en faveur de l'intégrité biologique et la protection de la biodiversité régionale. Le maintien du grand gibier à un seuil tolérable pour les exploitations viticoles de la Drôme est devenu une priorité absolue. Nous avons délaissé le seul prélèvement récréatif pour adopter des grilles de suivi scientifique de plus en plus complexes, fondées sur les indices de changement écologique développés par les instituts de recherche agronomique français.

Observation de la biodiversité et relevé de terrain

Le Plan d'action 2026 marque un palier décisif dans notre rayonnement culturel et technique. Désormais, l'analyse partagée de l'écosystème fait l'objet d'un processus démocratique ouvert à toutes les parties prenantes du territoire. Les relevés collectés quotidiennement par nos membres agréés alimentent une banque de données géoréférencée consultable en mairie, servant de cadre réglementaire pour toutes les décisions sylvicoles communales. En 2026, l'ACCA de Mirabel et Blacons se dresse comme le garant d'une gestion écosystémique concertée, excluant toute dimension mercantile pour concentrer ses efforts sur l'intérêt public.

Notre Gouvernance & Engagement Citoyen

Conformément à nos exigences de transparence et de démocratie interne, l'association est dirigée par un Conseil d'Administration bénévole renouvelé périodiquement par l'Assemblée Générale des propriétaires et résidents. Cette structure de gouvernance collégiale garantit que chaque voix est entendue, et que toutes les décisions cynégétiques et écologiques respectent scrupuleusement l'intérêt de la collectivité et de l'environnement communal.

Adrien Bertrand
Président de l'ACCA & Naturaliste

Ranger forestier certifié, Adrien Bertrand coordonne le bureau exécutif et assure les relations officielles avec la Préfecture de la Drôme et les services départementaux de l'environnement. Il veille à l'adéquation des prélèvements avec les objectifs statutaires.

Marc Veyrat
Vice-Président & Exploitant Agricole

Viticulteur et éleveur établi à Mirabel-et-Blacons, Marc Veyrat apporte son expertise irremplaçable sur les équilibres sylvo-agro-forestiers. Il supervise la mise en œuvre des aménagements de prévention des cultures.

Dr Émilie Laurent
Secrétaire Générale & Écologue

Docteur en écologie végétale, Émilie Laurent pilote les protocoles d'inventaire scientifique et dirige les relations avec les établissements scolaires du Crestois pour diffuser nos ressources éducatives gratuites.

Raymond Brunel
Trésorier Principal & Ancien Garde-Chasse

Raymond Brunel garantit la transparence financière absolue de notre comptabilité publique. Il veille à ce que l'intégralité de nos ressources d'utilité publique soit affectée à la protection des biotopes.

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