Transparence Comptable & Réinvestissement des Ressources
Rapport financier officiel de l'exercice : découvrez la ventilation rigoureuse de nos ressources entièrement affectées aux missions d'utilité publique.
1. Notre Modèle Économique d'Utilité Publique
L'Association Communale de Chasse Agréée de Mirabel et Blacons (RNA W261000122 | SIREN 814344305), constituée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, opère en stricte conformité avec le principe de non-lucrativité absolue. Contrairement aux structures commerciales ou aux clubs de chasse privée, notre association cynégétique de service public n'a pour but de réaliser aucun profit marchand. Aucun de ses administrateurs ne perçoit de rémunération, directe ou indirecte, pour ses fonctions. L'intégralité des ressources financières — issues des cotisations statutaires de nos membres, des contributions volontaires de nos bienfaiteurs et des aides publiques — est réinvestie sans délai dans des actions directes d'aménagement de biotopes, de conservation de la biodiversité et de pédagogie environnementale.
En vertu de notre cadre réglementaire, notre comptabilité est soumise à un audit rigoureux à chaque clôture d'exercice. Le Trésorier prépare les grands livres comptables, le compte de résultat et le bilan de situation, validés souverainement par l'Assemblée Générale annuelle avant d'être transmis pour examen aux services compétents de la Préfecture de la Drôme à Valence. Cette démarche volontariste de transparence financière vise à garantir à toutes les parties prenantes du territoire communal que chaque euro perçu concourt exclusivement au bien-être de notre environnement drômois et à l'harmonie sociale rurale.
2. Ventilation Budgétaire du Plan d'Action 2026
Pour l'année budgétaire 2026, l'enveloppe allouée à nos activités de terrain reflète notre engagement à maintenir un taux d'overhead administratif minimal au profit direct de l'écosystème. Plus de 85% de nos dépenses fonctionnelles sont consacrées de manière directe et exclusive à nos quatre programmes opérationnels cynégétiques et écologiques.
| Poste de Dépense Écologique | Description de l'Affectation de Terrain | Montant (€) | Part relative (%) |
|---|---|---|---|
| Aménagement de Biotopes | Restauration de mares forestières, haies et cultures à gibier. | 8 450 € | 35,5 % |
| Matériel de Prévention des Dégâts | Achat et pose de clôtures de protection pour les vignes et semis. | 6 180 € | 26,0 % |
| Suivi Scientifique et Comptages | Achat de balises de repérage, caméras infrarouges et diagnostics OFB. | 4 280 € | 18,0 % |
| Ressources Éducatives Gratuites | Impression de guides, brochures civiques et ateliers scolaires. | 2 380 € | 10,0 % |
| Frais d'Assurances de Sécurité Civile | Assurance responsabilité civile collective pour l'ensemble du territoire. | 1 650 € | 7,0 % |
| Overhead Administratif et Secrétariat | Hébergement du portail d'information, timbres fiscaux et papeterie. | 860 € | 3,5 % |
| TOTAL DES CHARGES DIRECTES | Intégralité réinvestie dans l'utilité publique cynégétique | 23 800 € | 100,0 % |
3. Politique d'Exclusion Marchande et Solidarité
Il convient de souligner que l'ACCA de Mirabel et Blacons s'interdit statutairement d'organiser des chasses commerciales payantes ou d'accorder des privilèges de prélèvement contre compensation financière. Le droit d'usage sur notre territoire communal est strictement encadré par la loi et réservé de plein droit aux résidents et propriétaires de parcelles de la commune, assurant un traitement d'égalité républicaine indispensable à la cohésion sociale de notre village. Les ressources perçues sous forme de dons de bienfaisance ouvrent droit aux dispositifs de déduction fiscale en vigueur pour les associations concourant à la protection de l'environnement.
4. Registre d'Archivage des Bilans de Situation (Dépôt Officiel)
Pour préserver l'historique comptable et prouver notre engagement constant dans la neutralité commerciale, nous mettons à disposition de l'ensemble des bénéficiaires et des autorités le grand registre d'archivage des déclarations financières et des grands livres de compte généraux.
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Compte de Résultat Simplifié - Exercice 2025
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Bilan de Situation Patrimoniale au 31 Décembre 2025
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Registre Préfectoral d'Agrément et Subventions de l'État